Politique RGPD

Mise à jour : 30 janvier 2024

Préambule

Le Site BONANZA (bonanza.co) est exploité par la société BONANZA, SAS au capital de 11 028,99 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 134 245, dont le siège social est situé 37 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret et pouvant être contactée par mail à contact@bonanza.co (ci-après dénommé « le Prestataire » ou « BONANZA »).

L’accès au Site www.bonanza.co (ci-après entendu comme le « Site ») et aux services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnelles. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du Site.  

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. Bonanza se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la Politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.  

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : dpo@bonanza.co.

 

Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatifs à la protection des données personnelles

Sur le Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

 2.1  Autres termes utilisés aux présentes

« Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et lié par un Contrat avec le Prestataire ;

« Entreprise partenaire » : désigne le professionnel ayant conclu un contrat de prestation de services avec Bonanza au titre duquel Bonanza a été mandaté pour rechercher et présenter des candidats à l’entreprise partenaire pour des offres d’emploi ;

« Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

« Prestataire » : désigne la SAS BONANZA, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 11 028,99 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 134 245, dont le siège social est sis 37 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret. La Société est joignable par mail à contact@bonanza.co.

« Site » : désigne le site internet www.bonanza.co ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

 

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

 

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Bonanza - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

Bonanza se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de Bonanza ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

 

Article 4 – La collecte des données personnelles

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Prestataire aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.  

Bonanza collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Prestataire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Article 5 – Finalité des traitements

5.1 Contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site ainsi qu’une adresse électronique (contact@bonanza.co).

Les données traitées sont les suivantes : nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur.

Les données sont traitées uniquement aux finalités suivantes :

  • Répondre à la demande de l’Utilisateur ;
  • Traiter sa demande.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur.

 

5.2 Newsletter

Une newsletter est accessible sur notre Site pour permettre aux Utilisateurs de se tenir informé des dernières actualités de nos services, de nos webinars et des cas clients. Nous n’utilisons pas ces données à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les e-mails ou en écrivant un e-mail à dpo@bonanza.co.

Les données traitées sont les suivantes : adresse électronique.

Les adresses électroniques sont traitées uniquement aux finalités suivantes :

  • Valider l’inscription à la newsletter ;
  • Envoyer la newsletter ;
  • Gérer les demandes de désinscription. 

La base légale est le consentement de l’Utilisateur.

 

5.3 Échanger avec un expert & demander une démo

Sur le Site vous avez la possibilité de réserver un rendez-vous avec un expert de Bonanza pour parler de votre projet ou demander une démo de nos services.

Les données traitées sont les suivantes : adresse électronique, nom, prénom.

Les données sont traitées uniquement aux fins de :

  • Valider la demande de rendez-vous ;
  • Planifier et organiser le rendez-vous ;
  • Assurer un suivi du rendez-vous à titre de service après-vente. 

La base légale est le consentement de l’Utilisateur.

 

5.4 Carrière

Nous publions régulièrement sur notre site des offres d’emploi pour rejoindre les équipes de Bonanza.

Les données traitées sont les suivantes : adresse électronique, nom et prénom du candidat, n° de téléphone, curriculum vitae et informations contenues dans les curriculums vitae.

Les données sont traitées uniquement aux fins de :

  • Recevoir les candidatures ;
  • Traiter les candidatures ;
  • Transmettre les candidatures aux entreprises partenaires de Bonanza (au titre d’un contrat de prestation de services entre Bonanza et l’entreprise partenaire pour la recherche de candidats).

La base légale est le consentement du Candidat.

5.5 Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs, adresse IP). Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du Site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BONANZA, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

 

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données des Utilisateurs ayant formulée une demande de contact restée sans effet : les données sont supprimées dans un délai maximum d’un (1) mois après la demande de contact restée sans effet ;
  • Données des utilisateurs inscrits à la Newsletter : elles sont conservées tout le temps de l’inscription de l’utilisateur à la newsletter et dans un délai maximum d’un (1) mois après la désinscription ;
  • Données des utilisateurs (démo et rendez-vous) : elles sont supprimées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur ou avant si l’utilisateur a exercé un de ses droits ;
  • Données des candidats : elles sont conservées dans un délai maximum de de deux (2) ans après la gestion de la candidature du candidat. Passé ce délai, BONANZA supprimera toute donnée des candidats en sa possession ou en possession de tiers (référencés à l’article 7). Le candidat ayant été mis en relation avec une entreprise partenaire doit prendre contact avec cette dernière concernant la gestion de ses données en possession de l’entreprise partenaire ;
  • Données de connexion: elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13). 

En cas de fin de Contrat avec les entreprises Partenaires de BONANZA, auxquelles ont été transmises les candidatures, pour quelque motif que ce soit, les données des Candidats (ayant ou non fait l’objet d’une embauche) auront été supprimées par BONANZA dans un délai maximal de trois (3) mois après la fin du Contrat.

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, BONANZA est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

 

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

Ces Prestataires ont accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Ils disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site.

7.1 Hébergement du Site
Nom Fonctionnalité Localisation des données Droit applicable
AWS Hébergement du Site FRANCE Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD)

7.2 Autres prestataires

La collecte des candidatures est organisé via le module « TYPEFORM ». Les données des Utilisateurs sont hébergées, via ce module, en Espagne, soumis au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD).

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de TYPEFORM.

La gestion des candidatures et leur communication aux entreprises partenaires est organisée via le module « AIRTABLE ». Toutefois, bien qu’AIRTABLE soit un service hébergé sur le territoire des États-Unis, les données sont automatiquement cryptées dès lors qu’elles sont traitées via ce service. De fait, ni AIRTABLE, ni tout autre serveur ou service tiers situé sur le territoire des États-Unis n’a accès aux données des candidats, qui sont intégralement anonymisées.
Pour garantir une sécurité complémentaire des données des candidats et soucieuse de répondre à ses obligations au titre du Règlement Général de Protection des Données personnelles, BONANZA a signé avec AIRTABLE, sur la base des recommandations de la Commission Européenne, des Clauses contractuelles Types (CCT) entre BONANZA et AIRTABLE.

L’Utilisateur peut avoir une copie de ces dispositions au lien suivant : AIRTABLE.

En outre, passé le délai de deux (2) ans, indiqué à l’article 6, les données des Candidats seront automatiquement supprimées par BONANZA sur les outils TYPEFORM et AIRTABLE.

 

7.3 Tiers

Les données sont également communiquées :

  • Au personnel habilité de Bonanza dans la cadre de la fourniture des Services du Site et de la Société ;
  • Aux entreprises partenaires, pour la communication des candidatures aux offres d’emploi publiées par ces dernières sur le Site.

 

7.4 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par BONANZA à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. BONANZA garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

BONANZA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données.

 

Article 8 – Protection des données

BONANZA a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

BONANZA n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

 

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

 

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact dpo@bonanza.co.  

 

9.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par BONANZA, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par BONANZA, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé   

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Article 10 – Exercice des Droits

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

  • D’écrire un courrier à BONANZA, à l’adresse de son siège social ;
  • Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante dpo@bonanza.co.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est Mme Sarah BENHAMMOU dpo@bonanza.co. En tant que responsable du traitement des données collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par BONANZA justifiant un rallongement du délai.

 

10.2 Saisine de la CNIL

Si BONANZA ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

 

Article 11 – Politique en matière de cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

 

11.2 Consentement de l’Utilisateur

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

 

Article 12 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Prestataire informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.


Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.


Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies. 

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

  • De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Site et d’optimiser au mieux cette dernière ;
  • De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
  • De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

 

Article 13 – Liste des Cookies sur le Site

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Cookies Finalités Durée de conservation
_gcl_au Analyse de l’efficacité de la publicité sur notre Site grâce à Google AdSense 3 mois
axeptio_all_vendors axeptio_authorized_vendors axeptio_cookies Outil de gestion de l’outil de paramétrage des cookies 1 an
HubSpot Outil de gestion de la relation client 13 mois

Article 14 – Opposition et configuration 

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

  • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • Configuration des cookies via le Widget « Cookies» disponible en page d’accueil de notre Site ;
  • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur. 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

  • Du refus de cookies par l’utilisateur ;
  • Et/ou de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Prestataire ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

 

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur ce dernier.  

 

Article 17 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».